14.000 € aux Associations. 6.500 € à la commune de Grosrouvre. 7.000 € à l’Etat. Replantation des parcelles sous 6 mois avec 500 € d’amende par jour de retard.
Suite aux plaintes des Associations, Le Tribunal de Versailles a rendu son jugement ce 22 décembre 2022: Les 2 propriétaires et le forestier sont condamnés pour les coupes de chênes centenaires réalisées en dec 2021 (voir notre article).
Le Tribunal condamne les 3 personnes à payer conjointement:
- 7.000 € à l’Association JADE.
- 7.000 € à l’Association Sauvons les Yvelines.
- 6.500 € à la commune de Grosrouvre.
Condamne le «forestier» à une amende délictuelle de 7.000 €.
Condamne à remettre en état les parcelles sous astreinte de 500 € par jour de retard en finançant leur reboisement sous le contrôle de la commune de Grosrouvre et des prescriptions de l’ONF, dans un délai de 6 mois à compter du prononcé du jugement.
Condamne les 2 propriétaires à une amende de 14.000 € chacun avec sursis.