– Commune de Pontchartrain –
Une parcelle a fait l’objet de défrichements et d’artificialisation alors que son statut Espace Boisé Classé (EBC) l’interdisait. En 2018, les associations ont déposé plainte devant le Tribunal correctionnel, lequel a condamné les prévenus à la remise en état en septembre 2019, sous astreintes.
La parcelle reste en l’état jusqu’en juin 2023, date à laquelle le Tribunal relève les astreintes. La Mairie et la Préfecture produisent, en 2023 et 2024 des mémoires mentionnant la remise en état. Les associations les contestent en assignant la Préfecture et la commune pour non application des décisions de justice.
En mars 2025, le Tribunal condamne la Préfecture et la commune et rejette leurs conclusions, faisant droit aux demandes des associations.
La parcelle a été entre temps replantée, à minima, sur environ une moitié de la surface, mais seulement une partie des gravats semble avoir été retirée sur l’autre moitié. Malgré ces matériaux enfouis, la nature reprendra ses droits à terme. Restera en outre, le drainage effectué au niveau de la source, qui entraînera vraisemblablement, un assèchement, ou à minima une réduction de la zone humide prééxistante.
Le Tribunal a entériné que les parcelles étaient remises en état, mais sur place nous savons que ce n’est pas le cas, et cet espace naturel EBC gardera de cet épisode des stigmates indélébiles. L’action des associations a toutefois permis d’empêcher de plus graves atteintes à l’environnement.