Motion Agriculture
Mars 2021
L’agriculture va de crise en crise et il est urgent de réfléchir à sa mission et à la place des agriculteurs dans la société pour aller vers «une société moderne, environnementalement responsable et solidaire».
Ces données sont édifiantes et démontrent les ravages de notre système agricole et l’incohérence de la gestion de production.
Une première amélioration passe par une augmentation des capacités des circuits courts, une diminution des intrants chimiques.
JADE est engagée dans la préservation des terres agricoles, mais pas pour en permettre une utilisation intensive par l’utilisation d’intrants d’origine chimique dont la dangerosité est attestée.
JADE souhaite que les agriculteurs retrouvent leur rôle premier, nous nourrir, en gagnant correctement leur vie et que leurs enfants ne fuient plus leurs fermes. Que ces agriculteurs valorisent notre patrimoine commun qu’est la nature et la biodiversité.
Le constat
En France, l’agriculture occupe 30 millions d’hectares sur nos 55 millions.
Bien que la surface Agricole Utile (SAU) diminue légèrement, l’utilisation des produits « phytosanitaires » augmente.
En France d’environ 60 000 tonnes en 2009, nous sommes passés, en, 2020 à presque 90 000 tonnes de matières chimiques actives. Les Yvelines ne sont pas en retard avec +4%/an (moyenne de 2009 à 2020).
En 2019 il a été constaté une baisse des ventes de 44% par rapport à 2018 ceci est lié à trois facteurs :
– La concentration des principes actifs est plus importante avec des volumes produits et conditionnés par conséquent moindres
– Beaucoup d’agriculteurs avaient anticipé car sous le coup de la hausse de la redevance pour pollution diffuse intervenue au 1er janvier 2019
– Les collectivités et les particuliers ont interdiction d’utiliser les pesticides depuis janvier 2019.
Les conséquences
– 30% d’oiseaux en 15 ans
– 40% de chauves souris en 10 ans
Selon l’évaluation de l’Agence européenne pour l’environnement, l’agriculture est la première menace pour la biodiversité (oiseaux, espèces et habitats). Cela est corroboré par le fait que les populations d’oiseaux des champs disparaissent beaucoup plus rapidement que celles d’autres types d’oiseaux.
Nos pares brises restent propres, les insectes ont-ils appris à les éviter? Nous n’avons pratiquement plus d’hirondelles (40% ont disparu). Les populations d’invertébrés sont particulièrement touchées, avec une diminution du nombre d’espèces et d’individus pouvant atteindre 30 à 40%.
Les agriculteurs, eux-mêmes, sont atteints de différentes maladies graves contractées par la manipulation et l’ingestion des produits utilisés lors des épandages.
De nombreuses intoxications d’enfants et d’adultes sont constatées suite à des épandages.
La fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), à fait paraître une étude fin 2019. Cette étude compile pour la première fois quinze ans de mesures de pesticides dans l’air. Entre 40 et 90 substances actives différentes (herbicides, fongicides, insecticides) sont détectées et quantifiées annuellement à l’échelle nationale. Dont certaines sont pourtant interdites depuis plusieurs années (cf le monde décembre 2019) comme le lindane prohibé en 1998.
L’agriculture est la première responsable des inondations, parce que les sols agricoles n’arrivent plus à absorber les pluies.
L’azote chimique utilisée vient directement du pétrole et est extraordinairement contributeur à l’effet de serre.
L’air, l’eau, la terre, les animaux, l’Homme et à cause de l’Homme…nos vies sont menacées par ce productivisme forcené au bénéfice d’intérêts la plupart du temps même pas nationaux !
Il ne faut pas que deux mondes s’opposent, mais les agriculteurs doivent aussi comprendre et anticiper les attentes sociétales, en acceptant le dialogue avec les acteurs locaux, à l’échelle des territoires. Pour cela ils devront se libérer de l’emprise de l’industrie chimique et de la grande distribution, et retrouver leur liberté.
Et l’Etat dans tout cela?
Les plans écophyto en échec.
L’interdiction du glyphosate est reportée à 2022 et celle relative aux néonicotinoïdes jusqu’en 2023.
Il est clair que les syndicats d’agriculteur et en premier lieu les céréaliers ainsi que les lobbies de l’industrie chimique et agro-alimentaires, freinent des quatre fers pour appliquer la Loi.
Et tentent par tous les moyens de la contourner avec semble t’il l’appui de l’administration préfectorale! Pourtant d’autres solutions existent.
En février 2020, la Cour des Comptes dresse l’échec de la politique de réduction des pesticides agricoles du gouvernement -les plans « Ecophyto »- dont les effets sont « très en deçà des objectifs ». Et ce malgré « environ 400 M€ de fonds publics mobilisés en 2018.
361 M€ investis pour la période 2009 / 2014
L’état lance le plan écophyto II+ pour la période 2018 / 2025 avec un financement à hauteur de 70 M€ par an.
En 2025 ce seront 1,3 G€ qui auront été investis.
Les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fixés par les citoyens sont définis en France au travers du plan Ecophyto II+ dont l’objectif est une réduction de 50 % d’ici 2025.
Le 27 décembre 2019 l’état précise les distances minimales d’épandage par rapport aux habitations (5m et 10 m).
En 2020, en pleine crise sanitaire, sans prévenir, les préfets valident une charte, défendue par la FNSEA et les chambres d’agriculture, qui divise par deux les distances de précaution pour pulvériser des pesticides. Validation sans concertation avec les élus locaux, les associations environnementales et encore moins les riverains!
Le 19 mars 2021
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi «contraires à la constitution» les chartes d’engagements départementales, censées encadrer l’usage des pesticides près des habitations. Les anciennes distances de 5 et 10 m reviennent donc d’actualité, mais ces écartements sont insuffisants pour protéger les riverains.
Le 26 juillet 2021 le conseil d’état ordonne au gouvernement de revoir ses propositions, sous six mois, relatives aux distances d’épandage.
Le Conseil d’État constate toutefois que l’ANSES recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés. Il juge par conséquent que les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée, qui ont été fixées à 5 mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes.
La convention citoyenne de 2020 a validé certains thèmes favorables à notre environnement, mais ils ne sont pas encore retranscrits par la loi.
– Atteindre 50% de la SAU en agroécologie en 2040
15% en 2022
25% en 2030
– Incitations au maintien des parcelles en prairie permanente
– Réforme de l’enseignement agricole et de son plan « enseigner à produire autrement »
100% des établissements engagés dans une démarche écoresponsable d’ici 2022, 100% des référentiels intégrant les enjeux des transitions, du bien-être animal et de l’agroécologie d’ici 2025.
Cette convention a permis aux citoyens de prendre à bras le corps de nombreuses problématiques. Un réveil s’opère. Souhaitons que cela se traduise rapidement par des actes concrets.
Mais 2040 pour seulement 50% de la SAU en agroécologie n’est pas satisfaisant.
Le réveil / Les réactions
Les tribunaux administratifs et le conseil d’état donnent raison à l’état et à la FNSEA.
- En 2019, la fronde s’organise, 60 maires ont produits des arrêtés anti pesticides interdisant leurs épandages à moins de 150 m des habitations.
- Début janvier 2020, un collectif des maires anti pesticides s’est mis en place et plus de 120 communes en sont adhérentes.
- En avril 2020, 9 ONG saisissent en urgence la justice afin de faire cesser les dérogations aux distances d’épandage.
- La décision du Conseil d’État du 31 décembre 2020 a jugé que la réglementation de ces produits relevait exclusivement d’une police spéciale confiée à l’État et non du maire.
Les distances de traitement entre les lieux de vie et les cultures doivent être redéfinies après l’arrêt du conseil d’état de juillet 2021.
Cette distance minimale pourrait être les 10 mètres recommandés par l’ANSES. La nouvelle réglementation devrait être connue au début 2022.
Un nouveau recours
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande du préfet.
En janvier 2021 des maires prennent des arrêtés. Le motif invoqué: tout rejet de produits phytopharmaceutiques, dans le sol ou par le vent « hors de la propriété à laquelle ils sont destinés, constitue un dépôt de déchet est interdit ».« Il sort donc de son usage premier ».
Pour contourner l’obstacle juridique, les maires ont recherché un autre fondement dans la mesure où ils s’estiment totalement légitimes à intervenir pour protéger leur population. «Il était urgent d’utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs. Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence».
La position de JADE
Sauvegarder la biodiversité garante du bon fonctionnement des écosystèmes et de la santé des Hommes.
Imaginer dans 20 ans une France 100% bio et tournée vers l’agroforesterie favorisant la résilience des écosystèmes.
Les agriculteurs qui passent en bio sont des agriculteurs heureux, des agriculteurs qui retrouvent le plaisir d’observer, d’innover, d’expérimenter, d’être en relation avec leurs voisins parce que la bio sous-entend l’échange, l’entraide.
La conservation et l’amélioration de notre environnement est une attente sociétale.
Des pratiques différentes de culture permettraient une autre agriculture. Parmi celles-ci la « culture-bio » permet en effet, selon les agriculteurs qui la pratiquent, de préserver les sols, de capter plus de gaz à effet de serre, de préserver les ressources en eau.
Nous devons tenir compte des « externalités négatives », c’est-à-dire des atteintes à l’environnement de l’agriculture conventionnelle, donc des surcoûts induits, qui rendraient le bio nettement plus profitable pour l’agriculteur et globalement moins coûteux à la collectivité.
Le bio rapporte de 22 à 35% de plus à l’agriculteur que le conventionnel. Des études de plus en plus nombreuses assurent que les différences de rendement vont se réduire grâce à la recherche agronomique et aux sélections de nouvelles variétés de plantes.