Motion Inondations

Mars 2020

ZONE CONCERNEE: Département des Yvelines. A l’ouest de Versailles.

CAUSES DES INONDATIONS

Le bassin versant de la Mauldre couvre 410 km2. Il est constitué de plateaux et de vallées encaissées et comporte six sous bassins (Mauldre amont, Guyonne, Lieutel, rus d’Elancourt et de Maurepas, ru de Maldroit et Mauldre aval). De ce fait il est particulièrement sensible aux ruissellements urbains et ruraux amplifiés par son caractère atypique, les grandes villes se situant en amont des sous-bassins :
• Du ru de Gally pour l’agglomération versaillaise dont le réseau est en grande partie unitaire (eaux de pluies et eaux usées mélangées) provoquant un rejet de pollution urbaine par gros orages lorsqu’ils dépassent la capacité hydraulique de la station d’épuration «Carré de Réunion».
• Des rus de Maurepas, d’Elancourt et du Maldroit qui reçoivent les eaux de ruissellement des communes de Maurepas, d’Elancourt et Plaisir notamment.
• Le ruissellement rural provenant majoritairement des sous-bassins de la Guyonne et du Lieutel « enfant terrible de la Mauldre », dont les débits de pointe ont atteint respectivement, le 31 Mai 2016 à 14H : 13,5m3/s pour la Guyonne à Mareil le Guyon. et 22,4 m3/s pour le Lieutel à Neauphle le Vieux., totalisant plus de la moitié du débit de pointe mesuré à Aulnay.

CONSTAT

On estime à plus de 30% de la pluie, les volumes d’eau provenant du ruissellement tant des zones urbanisées que des terres agricoles (labours et semis dans la ligne de plus grande pente, drains, suppression des haies…).
Le 7 août 2014, à la suite d’un violent orage, les hameaux de Jouars-Pontchartrain ont été inondés par les Rus d’Elancourt et de Maurepas.
Lors de la crue de 2016, le débit de la Mauldre est passé des 1,5 à 5 m3/s habituels à 64 m3/s à Aulnay sur Mauldre. L’inondation qui s’en est suivie a touché plusieurs centaines d’habitations. Jusque-là, la crue de référence du 3 décembre 2000 se situait à 28.5 m3/s à Beynes.
La crue de mai/juin 2016 résulte de la chute exceptionnelle de 20 millions de m3 de pluie sur le bassin versant. Elle met en exergue le manque de moyens, de structures et de solidarité pour traiter réellement le risque inondation.
Par manque de vision globale prospective, des erreurs ont été commises : expansions urbaines non maîtrisées, installation de drains, merlons (buttes de terre) créés par certains agriculteurs le long des rivières empêchant ainsi l’eau de se répandre dans les zones d’expansion naturelles (les prés et champs) et accroissant l’impact dans les villes et villages.
Le bassin versant de la Mauldre est l’un des rares bassins versant où la loi GEMAPI* n’est pas en place, dans son périmètre, à la date limite du 1er janvier 2020.
Cette situation résulte d’un manque inadmissible de solidarité de bassin, solidarité pourtant à l’origine de la loi. Les grandes intercos situées en amont (qui contribuent largement à l’aggravation des inondations) ont délégué la gestion des eaux pluviales et usées à
HYDREAULYS (établissement territorial en charge de la collecte, du transport et de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la plaine de Versailles) et la GEMAPI en limitant leur champ d’action au ru de Gally.
L’assainissement a ses propres règles de gestion et de financement qui n’ont rien à voir avec celles de la GEMAPI. Ceci n’arrange en rien les petites communes en aval qui ne sont pas représentées dans cette structure en rapport avec leur exposition au risque (BEYNES par exemple).

La GEMAPI de la Mauldre pâtit grandement de cette situation. HYDREAULYS, Syndicat « Eau et Assainissement » s’est imposé sur le ru de Gally avec l’appui de VGP et SQY qui détiennent chacune 15 délégués pour la compétence GEMAPI contre 1 pour Cœur d’Yvelines (Beynes et Thiverval-Grignon) et 4 pour Gally Mauldre (Crespières, Davron, Feucherolles, Saint Nom le Bretèche, Chavenay).
La représentation d’un organe de gouvernance ne peut pas porter que sur le nombre d’habitants et des capacités de financement. Elle doit résulter d’un travail en amont sur la définition précise de l’objet (PAPI**) et donner une part au moins équivalente aux représentants des intercos des communes réellement sinistrées indépendamment du nombre d’habitants tenant compte des linéaires et des caractéristiques dynamiques des cours d’eau et du nombre de dossiers de catastrophes naturelles déposés et leur coût réel pour la collectivité nationale.

* GEMAPI : c’est le transfert, aux intercommunalités des bassins versants, de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations. Cinq sont concernées pour la Mauldre :
– VGP, Communauté d’agglomérations de Versailles Grand Parc
– SQY, Communauté d’agglomérations de Saint Quentin en Yvelines
– CCCY Communauté de communes Cœur d’Yvelines
– CCGM Communauté de communes Gally Mauldre,
– GPS&O Communauté de communes Grand Paris Seine & Oise

**PAPI : Plan d’Action pour la Prévention des Inondations.

POSITION DE JADE

1 • JADE demande que soit élaboré sans tarder un premier Plan d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Mauldre, étape indispensable pour l’évaluation et le financement des travaux.

Les riverains et les Associations attendaient, dans la mise en place de la loi GEMAPI, qu’une seule entité se dégage afin de gérer, avec une forte efficacité opérationnelle et sur la base d’un programme d’action ambitieux et structuré, la problématique de la prévention des inondations du bassin versant en tenant compte aussi de l’avis des riverains. Le développement d’une véritable culture du risque, par la résilience commune et la cohérence pour optimiser l’usage des fonds publics vers un objectif ambitieux d’une réelle réduction de l’exposition à ce risque ne peut se faire que dans le partage. Le dialogue entre les riverains, exposés au risque, et ceux qui ont la charge de le réduire doit être constructif, efficace et permanent.
Il faut pour cela que cette structure opérationnelle se consacre d’urgence à l’essentiel :
• Réaliser la modélisation du comportement de la rivière, de ses affluents aux épisodes pluvieux en mettant en place les dispositifs de mesure adaptés
• Mener sans délai une étude par sous-bassin pour répertorier les zones à risque particulièrement exposées et définir les travaux de protection adaptés avec le concours des populations riveraines
• Créer des zones dynamiques de stockage (stockant l’eau temporairement pendant le passage du gros du débit dans les rivières), réparties en des endroits choisis par sous-bassin, dotées de dispositifs de régulation des flux sortant en fonction des capacités intrinsèques de chaque sous-bassin
• Mettre en place un système de gestion, régulation automatisé central pilotant des vannes motorisées télécommandables.

2 • JADE demande instamment la mise en place de GEMAPI et des structures associées car nous avons perdu 4 ans en discussions stériles. Le climat change vite et nous ne sommes pas à l’abri de l’évolution et de la fréquence des crues dites centennales, et devoir procéder à de nouvelles redéfinitions. Il suffit de regarder ce qui se passe dans le sud de la France.

Les riverains et les Associations d’environnement prennent acte de la scission provoquée par le positionnement d’HYDREAULYS sur le ru de GALLY au niveau de la GEMAPI et qu’ils déplorent, entre VGP et les quatre autres intercos. Ils exigent des pouvoirs en place qu’enfin la loi soit appliquée :
• qu’un EPAGE (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant) soit créé au plus tôt sur les bases du SAGE de la Mauldre, sur le bassin versant hors ru de Gally
• que cet EPAGE s’appuie sur une structure technique opérationnelle qui oriente ses travaux également sur le ruissellement rural, cause majeure des inondations. Cette structure reposerait sur les compétences techniques du COBAHMA et du SMSO déjà présentes et actives
• qu’une convention soit établie entre l’EPAGE et VGP/HYDREAULYS pour le financement des travaux à caractère global, couverture radar du bassin versant, dispositif unique d’alerte, contrôle centralisé et les objectifs de rejets du ru de Gally dans la Mauldre en termes de débit et de qualité des eaux.

La solidarité doit se retrouver également dans une représentation équitable qui doit faire une place réelle aux communes, via leurs EPCI, qui pâtissent des inondations et qui sont majoritairement, par leur surface et le linéaire des cours d’eau qui les traversent, en milieu rural. Il sera nécessaire que les territoires amont jusqu’à Beynes soient exploités pour la création de dispositifs de ralentissement et de maîtrise des crues.