– Commune de Courgent –
JADE était associée à une procédure auprès du TA de Versailles, portée par l’Association Sauvons La Tournelle, afin d’empêcher une construction en zone naturelle, qui aurait entraîné la destruction d’un corridor écologique boisé, patrimoine naturel remarquable de la Vallée de la Vaucouleurs.
Mars 2023:
Le permis a été retiré,
et le Tribunal condamne la Commune
et le pétitionnaire à verser 1 500 €
aux Associations.
Sur la commune de Courgent, ce secteur naturel comporte quelques maisons disséminées dans la campagne. La municipalité a décidé de déclarer cette zone en SUC. Permettant ainsi au pétitionnaire de demander un permis de construire. C’est cette requalification en SUC que les Associations contestent, car elle permettrait une prolifération de constructions, dans cette zone située en corridor boisé et écologique, classé en partie EBC et en zone humide en bordure de la Vaucouleurs, inscrite comme paysage remarquable à l’Atlas du Patrimoine.
En amont de la procédure, la CADA a dû être saisie suite au refus du Maire de communiquer des documents:
- Le POS en vigueur avant que le PLU ne soit approuvé le 11 octobre 2019
- Le projet de PLU arrêté le 27 novembre 2018 et présenté à l’enquête publique
- Le PLU approuvé le 11 octobre 2019